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Code hypothécaire, ou, Commentaire sur les deux lois du XI brumaire an VII : suivi de formules d'actes, et d'une dissertation sur l'exécution des jugemens en matiere d'hypotheque : de quelques articles de la loi du 9 messidor an 3, de l'arrêté du directoire du 5 frimaire an 7, et de toutes les lois rendues jusqu'à ce jour sur cette matière /
par le citoyen Levasseur.
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Paris : [s.n.], germinal an VII [1799]
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1 online resource (xiv, 144, 235, [1] p.).
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